Conditions générales de vente et d’utilisation

Vous devez prendre connaissance de ces conditions avant d’utiliser tout ou une partie des services de reference-gaming.com.

Préambule :

Référence Gaming, est un Site de vente en ligne et une enseigne de la SARL Underground Studio, permettant à la société et à des Annonceurs préalablement inscrits de vendre des articles gravitant autour de l’univers du jeu vidéo.
Référence Gaming permet aux Utilisateurs, d’avoir la possibilité de vendre, d’acheter et d’échanger des biens selon des règles précisées ci-dessous.

Référence Gaming se réserve le droit de modifier les termes, conditions, mentions et tarifs du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le Site à l'adresse : https://www.reference-gaming.com/conditions-generales.

Dernière mise à jour de nos Conditions générales de vente et d’utilisation : Le 23/01/2022

Conditions générales

I - Définitions
II - Objet
III - Inscription
IV - Charte de communications Référence Gaming

Conditions générales de vente du Marketplace

V - Création d’une Fiche Produit
VI - Création d’une Annonce
VII - Obligation en tant que Vendeur non Professionnel
VIII - Obligation en tant que Vendeur Professionnel
IX - Barème de Commissions
X - Préférence d’expédition
XI - Droits et Obligations en tant qu’Acheteur
XII - Note Vendeur
XIII - Porte-Monnaie
XIV - Processus d’achat/vente & gestion du panier
XV - Gestion des litiges

Conditions générales de vente de reference-gaming.com

XVI - Achat à Référence Gaming
XVII - Précommandes
XVIII - Programme d'échange par Référence Gaming
XIX - Programme de rachat par Référence Gaming

Conditions générales d'utilisation du Programme de fidélité reference-gaming.com

XX - Participation
XXII - Barème et obtention des Coins
XXIII - Boutique cadeaux

Conditions générales d'utilisation

I - Définitions :

"Site ou Référence Gaming" : Référence Gaming est un « marketplace » ou « place de marché », le Site vends ses propres Articles et met en relation des Acheteurs et Vendeurs, souhaitant vendre des Biens. Il est accessible à l’adresse http://www.reference-gaming.com.

"Utilisateur(s)" : l'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un de ses services après acceptation des Conditions générales de vente et d'utilisation.

"Mot de passe" : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son identifiant, de prouver son identité.

"Acheteur(s)" : Utilisateur effectuant un achat sur le Site.

"Vendeur(s)" : Utilisateur effectuant une vente sur le Site.

"Vendeur(s) Professionnel" : Vendeur agissant à titre professionnel et identifié en tant que tel à l'aide de la mention PRO en capital ou du logo Référence Gaming apparaissant avant sont pseudo dans chacune de ses annonces sur le Site.

"Vendeur(s) non Professionnel" : Vendeur n'agissant pas à titre professionnel et identifié en tant que tel par l'absence des mentions « PRO » et du logo Référence Gaming avant sont pseudo dans chacune de ses annonces sur le Site.

"Biens ou Articles" : Sont les objets vendus sur le Site par un Vendeur ou par le Site lui-même.

"Annonce" : Offre de vente d'un Bien contracté par un Vendeur sur le Site.

"Fiche Produit" : Page web rassemblant, les informations, les Annonces et les Avis correspondant à un article.

"Base de données" : Base de données interne au Site incluant, notamment, les fiches produits, les Annonces et toutes les informations y correspondant.

"Prix" : Prix d’un Bien payé par un Acheteur.

"Prix de l'Annonce" : Prix d’un Bien déterminé par le Vendeur.

"Prix Public" : C’est le Prix de revente conseillé par un fabricant à ses distributeurs. Si cette information n’est pas disponible, le Prix Public indique alors le prix moyen constaté sur le marché par Référence Gaming. Celui-ci pourrait ne pas être mis à jour à la date de la transaction.

"Économie" : Le montant correspondant à l'Économie réalisée est la différence entre le Prix Public et le Prix de l' Annonce la moins chère. Il ne peut en aucun cas faire office de Prix d’achat.

"Frais de port" : Correspond au frais d’expédition fixés par Référence Gaming pour le ou les biens, à la date de la commande.

"Commission" : Rémunération perçue par Référence Gaming en contrepartie de l’utilisation de différents services du Site.

"Porte-Monnaie" : Le Porte-Monnaie définit le compte de dépôt ouvert sur Référence Gaming au nom de l'Utilisateur (voir XII).

"Pause vacances" : Un Vendeur peut à tout moment activer le mode "Pause vacances", qui à pour seul effet de masquer les Annonces en cours de validité sur le Site.

"Coins" : Les Coins sont des points de fidélité qui sont obtenus par un Utilisateur à la suite de certaines actions et qui pourront être utilisés dans la boutique cadeau (voir Conditions générales d'utilisation du Programme de fidélité reference-gaming.com).

II - Objet :

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions générales de vente et d'utilisation du Site par les Utilisateurs ainsi que les modalités de leurs mises en relation respective par l’intermédiaire de Référence Gaming.

III - Inscription :

A. Peuvent créer un compte sur Référence Gaming toutes personne d’au moins 18 ans ou plus étant dans la pleine capacité de ses moyens, possèdent un compte bancaire valide et une boite aux lettre respectant les normes de qualité et de sécurité. La création d’un compte est obligatoire pour l’utilisation des services du Site et un RIB. Ledit compte devra comporter des informations indispensables, celles-ci pourront être remplies directement par l’Utilisateur où lui seront demandées lorsqu'elles seront nécessaires.

B. l'Utilisateur est le seul responsable des informations qu’il déclare à l’inscription, il s’engage à notifier toute modification en cas d'évolution de sa situation.
Dans le cas, où les informations seraient fausses ou inexactes, Référence Gaming se réserve le droit de résilier le compte de l'Utilisateur sans préavis.
l'Utilisateur ne doit pas divulguer les informations liées à son compte ni son Mot de passe.
l'Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation de son compte sur Référence Gaming, s’ il a ou pense avoir laissé échapper des informations cruciales de son compte, l'Utilisateur est tenu de les changer sans délai.

IV - Charte de communications Référence Gaming :

A. Référence Gaming met à disposition des Utilisateurs plusieurs systèmes de communications afin d’agrémenter l'expérience pour les Utilisateurs : Messagerie, Avis produit, Note Vendeur.

B. Seuls, les Utilisateurs inscrits ayant un compte valide sur Référence Gaming, pourront les utiliser.

C. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les systèmes de communication présent sur le Site pour transmettre des informations personnelles et/ou professionnelles, il est interdit de les utiliser pour communiquer de la publicité ou orienter l’Acheteur et/ou le Vendeur sur un autre site.

D. Les Utilisateurs s’engagent à respecter la loi en ne communiquant pas de manières racistes, calomnieuses, obscènes et diffamatoires.

E. les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le système de messagerie pour envoyer des liens contenant des virus, des chaînes de courriers électroniques, des mailings de masse sous forme de "spam" ou autres, n’y d’ émettre d’éventuelles revendications politiques.

F. En ce qui concerne les messages et pour tous compléments d’information sur un objet proposé à la vente : Le Vendeur s’engage à répondre aux questions de manière objective et de bonne foie en se rapprochant le plus possible des caractéristiques visibles de l'objet mis en vente. Toutes déclarations abusives ou mensongères seront au profil de l’Acheteur en cas de litige.

G. Les avis de fiche produit on pour but d'indiquer la qualité d'un Produit, tout avis sortant du cadre de description du dit produit pourrons être signalé et considéré comme abusif.

H. Référence Gaming se réserve le droit de supprimer tout message, avis, note Vendeur qui ne respecterait pas la présente charte.

I. Le Site étant pourvu de multiples moyens de communication, ceux-ci ne pourront être constamment surveillés. Référence Gaming ne pourra être tenu pour responsable de contenus émis par un Utilisateur, si un Utilisateur trouve un contenu méritant l'attention de Référence Gaming Utilisateur pourra le signaler au Site en cliquant sur > signaler un abus.

J. Il est interdit d’utiliser le bouton > signaler un abus de façon abusive afin de nuire à un autre Utilisateur.

K. Si la présente Charte de communications n’est pas respectée, Référence Gaming se réserve le droit de supprimer le compte d’un Utilisateur sans préavis.

Conditions générales de vente du Marketplace

V - Création d’une Fiche Produit :

A. Dans le cas ou la Fiche Produit concernant l'Article que l'Utilisateur souhaite vendre n’existe pas dans notre Base de Données. Il lui sera possible de la créer via un bouton disponible en bas de page.
l'Utilisateur devra alors remplir un formulaire composé d’informations obligatoires et non obligatoires.

B. Les créations de Fiches Produits seront modérées par Référence Gaming, qui pourra alors les modifier dans leurs intégralités.

VI - Création d’une Annonce :

A. Après avoir créé la Fiche Produit, l'Utilisateur sera invité à créer son Annonce. La création d’une Annonce permet à l’Utilisateur de présenter l'Article qu’il souhaite vendre.
Il devra alors remplir un formulaire composer d’informations obligatoires et non obligatoires, chaque information devra être rédigée en français de manière claire et exhaustive.
Elle pourra être complétée par la présentation de trois photos liées à l'Article mise en vente.

B. Référence Gaming se réserve le droit de déplacer une Annonce qui ne se trouverait pas sur la bonne Fiche Produit.

C. Chaque information et photo que l'Utilisateur fournira devront être conforme aux caractéristiques réelles de l’Article, de façon à ce que l'Acheteur ne puisse être induit en erreur ou trompé sur le Bien qu’il acquerra. l'Annonce devra respecter la Charte de communications Référence Gaming développée en IV.

VII - Obligation en tant que Vendeur non Professionnel :

A. Le Vendeur non Professionnel est seul responsable des Annonces publiées sur le Site.
Il se doit d’être honnête et objectif sur l’état, la dénomination et la description de l’Article qu’il désire vendre lors de la création de l'Annonce via le formulaire proposé par Référence Gaming.

Référence Gaming n’est pas responsable de la description que font les Vendeurs de leurs Articles et aucunes réclamations ne pourront être faite par un Acheteur en cas de litige.
Le Vendeur non Professionnel se doit de préciser avec exactitude l'état du produit mis en vente et les préférences d’expéditions qu’il désire proposer.
En cas d’erreur sur l'expédition ou l'état du produit, le Vendeur non Professionnel devra assumer seul les surcoûts et ne pourra pas faire de réclamation a Référence Gaming ou à l’Acheteur.

B. Lorsqu'une opération d’achat est effectuée, le Vendeur non Professionnel aura 72 h ouvré pour confirmer ou refuser sa vente.
Dépasser ce délai, l’opération d’achat sera automatiquement annulée et l'Acheteur remboursé.
Si le Vendeur non Professionnel rate une opération d’achat, son compte passera en mode "pause vacance" et ses Annonces ne seront plus visibles sur le Site.

C. Le Vendeur non Professionnel est seul responsable de la préparation du produit avant l'expédition et s’engage à l'expédier dans les 48 h (ouvré) après la confirmation de la vente.
La responsabilité du Vendeur non Professionnel reste engagée pendant la procédure d’expédition de l'Article jusqu'à la réception et la confirmation de l’Acheteur.
C'est pourquoi le Vendeur non Professionnel se doit de ne proposer que des modes d'expédition avec une assurance appropriée à la valeur de l'Article, et ce afin d'obtenir réparation en cas de problème avec le transporteur.

D. Le Vendeur non Professionnel n’utilisera pas le Site et en particulier lors de l'expédition d’un produit, pour y intégrer une publicité pour lui-même ou quelqu’un d’autre par quelconque moyen.
Que se soit, par exemple: sous forme de message, prospectus ou autres… l’Acheteur communiquera ses coordonnées seulement dans le cadre de la vente et pour le bon déroulement de l'expédition.

E. Le Vendeur non Professionnel s’engage à ne pas déposer d’Annonce concernant des Biens dont il n’a pas la pleine propriété, volé, contrefait ou ne respectant pas le droit français.
Dans le cas ou Référence Gaming juge que l’activité du Vendeur non Professionnel particulier semble être d’origine professionnelle, Référence Gaming se réserve le droit de suspendre le compte du Vendeur non Professionnel jusqu'à ce qu’il mette à jour sont statut en tant que professionnel.

F. Conformément à l’article 87 de la loi de finances pour 2016, tout Vendeur non Professionnel est susceptible d’être redevable de l’impôt sur le revenu pour son activité sur notre site. Il appartient donc au Vendeur non Professionnel de déclarer les revenus tirés de cette activité auprès de l’administration fiscale. A ce titre nous metons à disposition des tableaux mensuel exportable à tous moments depuis tous compte Vendeur ou via le lien suivant : https://www.reference-gaming.com/account/report
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site des impots via le lien suivant : http://www.impots.gouv.fr/portal/static

G. En rémunération de l'utilisation du Site, Le Vendeur non Professionnel autorise Référence Gaming, du seul fait de l'acceptation de l'offre par l'Acheteur et du parfait paiement par celui-ci du Prix de la Transaction, à retenir sur le Prix total de la Transaction une Commission déterminée selon les modalités définies à l'article IX.A ci-après. La commission est due par le Vendeur même en cas de retour du Produit par l'Acheteur ou d'infirmation de l'offre de vente par le Vendeur, sauf faute de Référence Gaming, en particulier si Référence Gaming doit intervenir sur ladite vente.

VIII - Obligation en tant que Vendeur Professionnel :

A. Le Vendeur Professionnel désirant s’inscrire sur Référence Gaming doit respecter les présentes conditions dans leur intégralité, et doit respecter les obligation légale, lois et règlements en vigueur en France qui lui incombe en temps que tel, dans l’exercice de la vente à distance.
De ce fait, tout compte professionnel ne sera validé par Référence Gaming qu’une fois les informations suivantes vérifiées :

N° SIRET
TVA Intra-communautaire
KBIS

Malgré la conformité de ces informations, Référence Gaming se réserve le droit de ne pas autoriser un Vendeur Professionnel à s’inscrire sur le Site.

B. Le Vendeur Professionnel s’engage donc à remplir ses obligations sociales et fiscales, à fournir à l'Acheteur une facture respectant les exigences légales et à lui permettre d’exercer son droit de rétractation, la garantie de conformité et les garanties commerciales conformément à la loi française. Il s’engage donc à respecter également la réglementation sur la revente à perte prévue aux articles L.442-2 à L.442-4 du code du commerce.

C. Le Vendeur Professionnel pourra ajouter un avatar spécifique à son activité, respectant la charte de communication présenter en IV et ne présentent pas d’adresse web.

D. Le Vendeur Professionnel bénéficiera de la possibilité de vendre des Articles dans l’état "neuf". Il pourra également importer son stock par l’intermédiaire d’un fichier CSV, un fichier d’exemple sera disponible.

E. En rémunération de l'utilisation du Site, Le Vendeur Professionnel autorise Référence Gaming, du seul fait de l'acceptation de l'offre par l'Acheteur et du parfait paiement par celui-ci du Prix de la Transaction, à retenir sur le Prix total de la Transaction une Commission déterminée selon les modalités définies à l'article IX.A ci-après. La commission est due par le Vendeur même en cas de retour du Produit par l'Acheteur ou d'infirmation de l'offre de vente par le Vendeur, sauf faute de Référence Gaming, en particulier si Référence Gaming doit intervenir sur ladite vente.

IX - Barème de Commissions :

A. Référence Gaming facture au Vendeur particulier et professionnel une Commission pour chacune de leurs ventes, la Commission est calculée sur le prix de vente de l’Article tel qu’il est vendu à l’Acheteur selon le tableau de Commissions ci-dessous et détaillé dans la facture disponible dans Mon compte > Mes ventes. La Commission est imputée lorsque la commande est validée et réputée conforme par l’Acheteur.

Tarif article	1 € - 4,99 €	5 € - 99,99 €	100 € - 299,99 €	300 € - 499,99 €	500 € +
Commissions Particulier	0,15 € + 16 %	0,15 € + 16 %	0,15 € + 12 %	0,15 € + 8 %	0,15 € + 6 %
Commissions Professionnel	0,15 € + 16 %	0,15 € + 16 %	0,15 € + 12 %	0,15 € + 8 %	0,15 € + 6 %
Commissions Pro-premium 29 €ht / mois	0,15 € + 14 %	0,15 € + 12 %	0,15 € + 10 %	0,15 € + 6 %	0,15 € + 5 %

B. Présentation du compte Professionnel premium :
Les Professionnels peuvent adhérer au compte "Pro-premium" via un abonnement de 29 € hors taxes / mois, cet abonnement donne accès aux services suivant :

Remise sur les commissions (cf. ligne Commissions Pro-premium dans Barème de Commissions 29 € / mois).

Outils d'importation de votre stock.

Intégration de votre stock aux comparateurs de prix auprès desquels Référence Gaming est affilié

Mise en avant de vos articles sur les réseaux sociaux.
L'abonnement "Pro-premium" est offert pour une durée indéterminée aux vendeurs professionnels respectant les "Obligation en tant que Vendeur Professionnel" (Article VIII) dans leurs intégralités. Si un quelconque manquement à ces obligations est constaté, Référence Gaming se réserve le droit de procéder à la facturation de l'abonnement "Pro-premium" dû, ce depuis la date d'inscription du vendeur professionnel.

X - Préférence d’expédition :

A. L'Utilisateur souhaitant vendre ses biens sur Référence Gaming doit prendre connaissance des différents modes de livraison ainsi que des différentes façons dont Référence Gaming propose de répartir les Frais de port.

L'Utilisateur s'engage à proposer un transporteur disposant d'une assurance suffisante en fonction de la valeur du Bien proposé à la vente.

La modification des modes de facturation des Frais de port entraîne l’acceptation du mode de facturation y correspondant et cité ci-dessous.

Le Site propose 3 modes de facturation :

- "A la charge de l’Acheteur" : L’Acheteur paie la totalité des Frais de port au Site.

Dans le cas des transporteurs gérés par Référence Gaming, un bordereau est fourni au Vendeur sans qu'il ait à faire d'avance.
Dans le cas des transporteurs gérés par vos soins, lorsque le Vendeur fait l’avance, les frais de port lui seront entièrement remboursés selon les tarifs en vigueur.

- "50/50" : L’Acheteur paie la moitié des Frais de port au Site.

Dans le cas des transporteurs gérés par Référence Gaming, un bordereau est fourni au Vendeur sans qu'il ait à faire d'avance, la moitié du tarif des frais de port seront imputés au total de sa commission selon les tarifs en vigueur.
Dans le cas des transporteurs gérés par vos soins, lorsque le Vendeur fait l’avance, la moitié des frais de port lui seront remboursés selon les tarifs en vigueur.

- "OFFERT" : L'Acheteur ne paie aucuns Frais de port au Site.

Dans le cas des transporteurs gérés par Référence Gaming, un bordereau est fourni au Vendeur sans qu'il ait à faire d'avance, la totalité du tarif des frais de port seront imputés au total de sa commission selon les tarifs en vigueur.
Dans le cas des transporteurs gérés par vos soins, lorsque le Vendeur fait l’avance, les frais de port ne lui seront pas remboursés.

Le détail des transporteurs gérés par Référence Gaming, et gérés par vos soins est disponible et paramétrable sur la page : Vos préférences d'expédition.

XI - Droits et Obligations en tant qu’Acheteur :

Obligations :

A. l'Acheteur se doit de respecter les présentes conditions.

B. Dans le cadre de la lutte anti fraude, il peut être demander à titre de contrôle de fournir une copie valide d’une pièce d’identité à l’Acheteur ainsi que d'autres documents prouvant sa bonne foi.
Si l’Acheteur ne donne pas suite aux demandes de Référence Gaming, le Site se donne le droit de suspendre ou le cas échéant annuler l’achat.

C. L’Acheteur comprend et accepte son offre d’achat même si certains Articles commandés ne son plus disponible, il sera alors remboursé sur son Porte-Monnaie de la somme dû concernant les Articles indisponibles et ne pourra annuler l’intégralité de sa commande.

D. En cas d’impayée suite à une fraude constatée sur un moyen de paiement et dans le cas ou Référence Gaming serait amené à en subir un quelconque préjudice financier du fait des actes d'un Utilisateur. L'Utilisateur sera redevable auprès de Référence Gaming de la réparation intégrale du préjudice ainsi qu'une indemnité contractuelle d'un montant égal à 30 % des sommes dues, cette indemnité contractuelle ne pourra être inférieure à cent (100) euros minimums, et ce par commande préjudiciable. L'Utilisateur autorise Référence Gaming à débiter de son Porte-Monnaie tout ou partie des sommes dues et de l’indemnité contractuelle.

Droits :

E. En présence d’un Vendeur non Professionnel (voir article I - Définitions) :

Droit de rétractation : face à un Vendeur non Professionnel, l’acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation.
Cependant, dans le cas ou le Vendeur non Professionnel offrirait néanmoins la possibilité à l’Acheteur de se rétracter, le Vendeur non Professionnel ne serait pas tenu de rembourser les frais de port aller/retour. Des frais de dossier d’un (1) euro peuvent être imputé à l’acheteur par Référence Gaming.

F. En présence d’un Vendeur Professionnel (voir article I - Définitions) :

Droit de rétractation : l’acheteur dispose d’un droit de rétractation lui permettant de revenir sur ses achats.
Ce droit peut s’exercer dans un délai de 14 jours francs. Ce délai commence à courir à compter du lendemain de la réception du bien pour les ventes de biens, et à partir du lendemain de l’acceptation.
Quand il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

ATTENTION :Ce droit de rétractation ne trouve pas à s’appliquer pour les contrats (article L 221-28 du code de la consommation) :

De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles
De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel
De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence
De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison
De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications
Conclus lors d'une enchère publique
De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée
De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L’exercice du droit de rétractation a pour effet d’annuler le contrat. Vous avez donc l’obligation de renvoyer le bien objet du contrat au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. L’acheteur supportera les coûts directs de renvoi des biens.

En contrepartie, Le Vendeur Professionnel remboursera l’acheteur de l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

S’agissant de ventes de biens, le Vendeur Professionnel peut différer le remboursement jusqu’à la réception des biens, ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition des biens.

XII - Note Vendeur :

A. Le système de "Note Vendeur" est indispensable à Référence Gaming.
Elle permet au client potentiel d’avoir une idée de la fiabilité du Vendeur que ce soit un niveau de la véracité de l'Annonce, au mode d’envoi et à la préparation du colis.

Il sera possible à l'Acheteur de noter un Vendeur après avoir confirmé la réception de l’Articles. Il devra choisir une note de 1 à 5 représentés par des smileys qui seront obligatoirement accompagnés d’un commentaire.
Les commentaires sont soumis à la Charte de communications Référence Gaming (Article IV).

L'Acheteur a un délai de 15 jours pour confirmer la vente et noter le Vendeur, dépassé ce délai, la transaction sera considérée comme conforme.

Les informations sur les notes Vendeurs ne profitent pas à Référence Gaming, le Site n’intervient pas dans l'évaluation du Vendeur et de ceux qu’il y déclarent.

l'Acheteur, s’engage à respecter la Charte de communications Référence Gaming développée en IV en utilisant cet outil.

XIII - Porte-Monnaie :

A. Le Porte-Monnaie est comme son nom l’indique une réserve d’argent sous forme de compte dépôt virtuel. Chaque paiements, avoirs, remboursements, seront déposés sur le Porte-Monnaie de l'Utilisateur.

B. l'Utilisateur peut paramétrer son Porte-Monnaie de manière à recevoir tout ou une partie de la somme présente de deux manières bien distinctes et uniquement sur un compte bancaire tenu en France :

Virement automatique : l'Utilisateur peut programmer un reversement automatique qui aura lieu les 1er et 16 de chaque mois vers son compte bancaire (effectué sous 24h hors week-end et jour férié). Celui-ci peut être de l’intégralité de la somme présente sur le Porte-Monnaie ou d’une partie seulement. Le montant minimum pour une demande de virement automatique est de 11 €, ce virement est gratuit.

Virement manuel : l'Utilisateur peut programmer un reversement manuel qui sera effectué sous 24h hors week-end et jour férié (le temps pour que celui-ci apparaisse sur son compte peut varier selon les banques). Le montant minimum pour une demande de virement manuel est de 11 €, ce virement est facturé 1,20 €.

C. Dans le cas ou l'Utilisateur ayant des fonds sur son Porte-Monnaie ne se connecte plus sur le Site, et ce sur une durée de 12 mois révolus, et dans le cas où il n’a fait aucune demande de virement dans le temps sus-citée, Référence Gaming prélèvera 1,20 € de frais de gestion par mois supplémentaires sans demande de virement.

XIV - Processus d’achat/vente & gestion du panier :

A. Un Utilisateur peut ajouter plusieurs Articles dans son panier, chaque Article pouvant provenir d’un Vendeur différent. Si un Article du panier est proposé en plusieurs exemplaires chez un même Vendeur, l’Acheteur pourra alors définir quelle quantité de cet Article, il désire acquérir.
Lors de la validation du panier, et si l'Utilisateur n’est pas encore connecté, celui-ci sera invité, soit à se connecter, soit à s’inscrire afin de poursuivre son achat.
Ensuite, il devra sélectionner les différents modes de livraisons, un par Vendeur présent dans sa commande. Une fois la logistique confirmée, l'Utilisateur sera alors invité à sélectionner son mode de paiement.

B. Les modes de paiement acceptés pour le règlement d’une commande sur Référence Gaming sont: La carte bleue et/ou le Porte-Monnaie.

Le règlement est directement adressé à Référence Gaming, aucune transaction directe entre deux Utilisateurs n’est réalisée.

Plusieurs cas sont possibles :

L’Acheteur règle sa commande par carte bancaire : Règlement via l’interface du partenaire bancaire de Référence Gaming.

L’Acheteur règle sa commande avec son Porte-Monnaie RG : Règlement via un débit de Porte-Monnaie RG.

L’Acheteur règle une partie de sa commande avec son Porte-Monnaie RG et l’autre partie par carte bancaire : Règlement d’une partie du montant de la commande via un débit de Porte-Monnaie RG puis, Règlement du reste de la commande via l’interface du partenaire bancaire de Référence Gaming.

C. Une fois l’ensemble de ses étapes réalisées, la commande est crée et en attente de confirmation par le Vendeur.

Le Vendeur sera automatiquement notifié par e-mail de la vente en cours, et sera convié par le biais de son interface Vendeur à préparer l’expédition de ses ventes. Celui-ci pourra saisir le numéro de suivi indiqué sur le bordereau de livraison généré par le transporteur choisi.

D. Une fois la commande confirmée, réceptionnée, en bon état et notée / commentée par l’Acheteur, Référence Gaming verse le montant de la transaction déduite des Commissions au(x) Vendeur(s), et clôture la commande.

E. Si l’Acheteur ne confirme pas la bonne réception du colis, la commande sera réputée conforme après un délai de 15 jours (à partir de la date d’expédition des colis par le Vendeur), le porte-monnaie du Vendeur sera crédité du montant de la transaction déduite des Commissions.

Si une ligne de commande est annulée, l’Acheteur se voit créditer le montant de la ligne de commande sur son Porte-Monnaie et la ligne de commande est annulée.

F. Une procédure d’annulation automatique de commande est prévue, si le Vendeur ne confirme pas la prise en charge de la vente sous 72h, le mode Pause vacances sera automatiquement activé sur son compte, afin de limiter le nombre de litiges potentiels.

G. Si un problème venait à survenir au sein de ce processus de commande, l'Acheteur aura la possibilité de déclarer un litige (décrit à l'article XV), qui sera pris en compte par Référence Gaming.

H. Une fois la commande validée et réputée conforme, Référence Gaming procède au paiement du Vendeur sur son Porte-monnaie minoré de la Commission et de Frais de port le cas échéant et conformément à l’article IX.

XV - Gestion des litiges :

A. En cas de litige, Référence Gaming sera seul juge et tiers de confiance concernant le règlement de celui-ci. Le Vendeur et l'Acheteur s'étant engagé à respecter les obligations en tant que Vendeur (paragraphe VII) et les obligations en tant qu'Acheteur (paragraphe XI).

B. Référence Gaming se réserve le droit de demander à l'Acheteur d'expédier l'article concerné à ses frais pour expertise.

C. Dans le cas ou les réclamations de l'Acheteur sont fondées, Référence Gaming pourra demander au Vendeur le remboursement des frais de port avancés par le client, ainsi que le remboursement des frais de retour pour le rapatriement de son article.

D. Dans le cas ou les réclamations de l'Acheteur sont infondées, Référence Gaming pourra demander à l'Acheteur le remboursement des frais de retour pour le rapatriement de son article. Il lui sera impossible de réclamer le remboursement des frais de port qu'il aura au préalable avancé.

Conditions générales de vente de reference-gaming.com

XVI - Achat à Référence Gaming :

A. Tous les Articles vendus par Référence Gaming aux clients, le seront obligatoirement par le Site www.referencegaming.com. Pour pouvoir passer une commande, le client devra s’inscrire en créant un compte sur ledit Site.

B. La validation du panier après la sélection des Articles désirés vaut à l’acceptation des Prix et des descriptions faites des dits articles disponibles. L’enregistrement de la commande n’est pas considéré comme une preuve d’achat du contenu, de la nature et de la date de cette commande.

C. Cette commande sera confirmée par mail à l’Acheteur, Référence Gaming se réserve le droit d’annuler toute commande avec un client qui aurait eu un litige dû aux paiements d’une commande antérieure.

D. Livraison :

Si une commande contient plusieurs Articles et que ceux-ci ont des dates d'expéditions différentes, la date d'expédition de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Référence Gaming se réserve toutefois la possibilité d'expédier la totalité de la commande en plusieurs fois. Aucuns frais supplémentaires ne seront facturés.

Le délai de livraison moyen de nos Articles est de deux(2) à huit(8) jours ouvrés à compter de la validation de la commande par Référence Gaming.

S'agissant d'un délai indicatif, il ne peut être inférieur à celui indiqué à l'Acheteur lors de sa commande, celui-ci ne pourra donc pas réclamer d'indemnité.

L'Acheteur se doit de refuser la livraison si le ou les produits sont abîmés, manquants ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. Il se doit également de détaillées sur le bordereau de livraison du transporteur et en sa présence toutes perte ou avarie.

Ni Référence Gaming, ni Underground Studio ne pourront être tenus pour responsable de la perte, de la détérioration, du vol ou d’une mauvaise distribution des produits dès lors qu'ils ont été transmis au transporteur, celui-ci s’engageant à livrer le colis dans les délais proposés pour chaque mode d'expédition et dans les meilleures conditions.

L' Utilisateur s'engage au moment de la sélection du transporteur, de privilégier un mode d’expédition avec un suivi et une assurance adaptée permettant de garantir un remboursement par le transporteur pour les articles représentant une grande valeur.

E. Conformité :
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les Articles apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit, via le formulaire de contact présent sur reference-gaming.com et de nous renvoyer le ou les Articles. Référence Gaming procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des Articles. Les frais d'expédition vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les jeux et consoles d’occasion sont systématiquement testés et garantis 6 mois, hors piles internes et dommages causés par l'utilisateur.
Les disposition de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation stipulé à l'article F.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

F. Droit de rétractation :
Conformément à la l’article L 121-20 du 26 juillet 2005 l'Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compté de la date de réception de l'Article, les frais de retour étant à la charge de l'Acheteur. Toute demande de retour devra être effectué via le bouton contacter Référence Gaming dans votre compte afin que le Site puisse fournir les coordonnées nécessaires incombant au service concerné.
Les Articles retournés ne seront acceptés que dans leurs états d’origine et complets (emballage accessoires, notice…), non descellés, et accompagnés du bon de livraison se trouvant dans l'emballage. Les Articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'Acheteur ne seront pas repris. Le remboursement s’effectuera sur le Porte-Monnaie de l'Utilisateur et il pourra en disposer selon les règles fixées en XII. Aucun virement, chèque, ou contre remboursement ne seront possible.
Les Articles retournés sans accord préalable de Référence Gaming, après 14 jours à compter de la date d'acceptation du retour ou au-delà du délai de rétractation légal seront mis à disposition de l'Acheteur. L'Acheteur disposera de 30 jours afin de récupérer le ou les articles expédié(s) à Référence Gaming, passé ce délai, les articles reçus seront détruits.
L'Acheteur reconnaît acheter les Articles présents sur le site à titre personnel, tout achat dépassant 2 (deux) unités par référence pourra être considéré comme un achat à titre professionnel et entrainera purement et simplement l'annulation du Droit de rétractation susnommé.
En cas d'annulation d'une précommande ou d'un article en cours de réapprovisionnement de la part du client, une pénalité correspondant à 10 % du montant total de la commande, TVA en sus, pourra être appliquée. Cette pénalité est additionnée aux frais d'envoi initiaux pour couvrir les frais de traitement engagés. Le montant total de cette pénalité et des frais d'envoi sera déduit du remboursement effectué au client.

De même la cagnotte fidélité utilisée lors de la commande annulée ne pourra pas être remboursée.

G. Responsabilité :
En cas d’achats à titre professionnel, Référence Gaming n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Référence Gaming ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Référence Gaming. Nos articles ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si Référence Gaming n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Référence Gaming ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

H. Produit et article air soft :
Toutes les répliques proposées sur ce site sont réglementées par le décret n°99-240 du 24 mars 1999 interdisant l'accès du produit aux personnes mineures ; par conséquent, le fait de passer commande sur le site Référence Gaming signifie que vous êtes majeurs et que vous avez bien pris connaissance du décret et des conditions de vente. Référence Gaming ne pourra être tenu pour responsable, des personnes ne respectant pas ce décret.

XVII - Précommandes :

A. L'Utilisateur peut Précommander un Article proposé par Référence Gaming même s’il n'est pas encore sorti, l'Article sera expédié à la date prévue ou à une autre date correspondant au jour de sa sortie nationale si celle-ci devait changer.

B. L'Acheteur sera alors prévenu par mail, si la date ou le prix devait être modifié. Les Articles en Précommande répondent aux conditions évoquées ci-dessous, supposées comprises et acceptées par l'Acheteur :

Référence Gaming met un système de Précommande à votre service. Permettant à un Utilisateur de réserver à l'avance un Article afin de le recevoir à partir du jour de sa sortie officielle.

Les paiements sont encaissés en totalité sous 6 jours dès la Précommande passée.

Si à titre très exceptionnel, la Précommande ne peut être honorée, l'Acheteur sera entièrement remboursé de la somme payée par virement bancaire (sans frais pour l'Acheteur).

Les dates d'arrivée en stock d'un Article sont présentes à titre indicatif et communiquées par le fabricant/distributeur, le Site ne pourra être tenu pour responsable des éventuels retards sur les dates annoncées. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site, et les produits livrés.

Dans certains cas, selon l'éditeur et le fournisseur sélectionné par Référence Gaming les jeux vidéo précommandés seront soit en édition française intégrale soit en édition française européenne (possibilité de retrouver plusieurs langues au dos de la jaquette en plus de la langue française).
La différence entre le prix de vente final et le prix de la précommande sera versé sur le Porte-monnaie de l'Acheteur qui pourra en jouir selon les présentes conditions (voir article XIII - Porte-Monnaie).

C. Référence Gaming garantie une Précommande au Prix le plus bas, celle-ci s’applique uniquement sur les Articles vendus et expédiés par reference-gaming.com hors offres spéciales (car non cumulables) et limitées dans le temps ou en quantités. Pour être valable, la garantie de précommande au Prix le plus bas doit être mentionnée dans l'Annonce de Précommande.

XVIII - Programme d'échange par Référence Gaming :

A. Le Programme d'échange par Référence Gaming est soumis aux présentes Conditions Générales de vente et d’Utilisation, lesquelles peuvent être mises à jour à tout moment.

B. Ce Programme d'échange proposé par Référence Gaming, peut être modifié ou supprimé à tout moment.

C. Pour participer au Programme d'échange proposé par Référence Gaming, l'Utilisateur doit être majeur et avoir un compte valide sur le Site.
Les Articles devront être envoyés de France métropolitaine (Corse et Monaco y compris).
Une adresse de facturation physique située comme ci-dessus en France métropolitaine (Corse et Monaco y compris) est obligatoire.

D. Les Articles que l'Utilisateur souhaite faire participer au Programme d'échange seront soumis au jugement et acceptation de Référence Gaming.

E. l'Utilisateur déclare sur l’honneur et garantit juridiquement être le propriétaire des Articles qu'il propose à l'échange à Référence Gaming via le Programme d'échange, que ses Articles ne sont pas des copies, des contrefaçons et ne sont pas le résultat d'un vol.

F. Dans le cas ou Référence Gaming recevrait des Articles contrefais, copiés, provenant d'une version commerciale interdite à la vente ou ne faisant pas partie des Article(s) déclaré à Référence Gaming dans la procédure d'échange en cour, aucune réexpédition ne sera possible et ceux-ci seront détruits.

G. L'Utilisateur s'engage à lire et à comprendre les règles concernant la décote et l’état de l'Article qu'il déclare. Chaque « État » correspondant aux Articles que l'Utilisateur souhaite expédier pour un échange, sont détaillés lors de la sélection de l'Article. le Site contrôlera si l’état que l'Utilisateur a déclaré correspond bien à l’état de l'Article à sa réception. Ce contrôle s'effectue sur les mêmes critères de sélection que l'Utilisateur.

H. Lors de la première participation au Programme d'échange et dans le cadre de la lutte anti-fraude, conformément aux articles 321-7 et R. 321-1 et suivants du Code pénal, l'Utilisateur devra envoyer soit par formulaire, soit via courrier électronique ou en les joignant au colis ses informations d’identité. Celle-ci seront composé des Type de pièce, N° de pièce, Nom , Prénom, adresse, date de délivrance et l'autorité qui l'a délivré. Elle devront être accompagné d'un scan/photo ou photocopie de la dite pièce.
Si les informations demandées sont incomplètes à la réception de l'Article participant au Programme d'échange, l'Utilisateur aura 6 jours calendaires pour les faire parvenir au Site.
Au-delà de ce délai, Référence Gaming refusera les Articles reçus.
l'Utilisateur aura alors 30 jours pour s'acquitter des frais de retour afin de récupéré le ou les articles expédié à Référence Gaming, passé ce délai les articles reçus seront détruits.

I. L'Utilisateur autorise Référence Gaming à sauvegarder les informations le concernant (nom,prénom, adresse, pièce d'identité), pour pouvoir répondre à ses futures demandes d'échange. Celle-ci seront uniquement conservée par Référence Gaming et sécurisée.

J. Référence Gaming décline toute responsabilité concernant la livraison du ou des Article(s) par le transporteur, l'Article(s) pouvant être perdu(s) ou abîmé(s).
L'Utilisateur est seul responsable en cas de perte ou détérioration des Articles envoyés, jusqu'à réception par le Site de ceux-ci.
L'Utilisateur comprend et accepte qu'il doit être dans la capacité de fournir une preuve d'expédition du colis, qu'il est été expédié par ses propres moyens ou depuis un bordereau fourni par le Site.

K. Une demande d'échange à Référence Gaming, ne peut excéder la somme de mille (1000) €. Au-delà de cette somme, l'Utilisateur devra faire plusieurs demandes d'échanges.

L. Les Articles composants une demande d'échange à Référence Gaming ne peuvent pas excéder deux fois la même version. (Exemple : même jeu, même édition sur la même console…).

M. Les estimations d'échange par le Site sont soumises à une décote qui tient compte du stock que possède Référence Gaming et de l’état de l'Article déclaré par l'Utilisateur.
Cette estimation d'échange est garantie par le Site pendant 6 jours calendaires, délai par lequel l'Utilisateur s'engage à expédier le colis.
Passé ce délai et après réception, le Site se réserve le droit de retenir une décote de pénalité supplémentaire ou de proposer une réexpédition des Articles concernés à la charge de l'Utilisateur. Au-delà de 15 jours, sans aucune nouvelle de la part de l'Utilisateur l'estimation d'échange sera automatiquement annulée.

N. Lorsque Référence Gaming recevra les Articles proposés à l'échange, un constat de l'état réel de ceux-ci sera dressé. Si le constat est différent de l'estimation de l'Utilisateur, celui-ci sera invité à accepter cette nouvelle estimation, ou à payer le retour de ces Articles afin que ceux-ci lui soient réexpédiés.

O. Si les Articles s'avèrent être incomplets ou provenant d'un pays externe à la France (les estimations étant basé sur des versions françaises), le Site se réserve le droit de retenir une décote supplémentaire, via un réajustement, ou de proposer une réexpédition des Articles concernés à la charge de l'Utilisateur. Au-delà de 15 jours, sans aucune nouvelle de la part de l'Utilisateur l'estimation d'échange sera automatiquement accepté.

P. Dans le cas ou la valeur réelle des articles est strictement supérieur à 15 €, Référence Gaming offre les frais d'expédition à l'Utilisateur via le transporteur Mondial Relay. l'Utilisateur aura accès à un bon d'expédition Mondial Relay qu'il devra imprimer par ses propres moyens. Une fois le constat de l'état réel des articles établit et si la valeur réel de ceux-ci n'est pas strictement supérieur à 15 €, le Site se réserve le droit de retenir une décote de pénalité supplémentaire correspondant au dit frais de port ou de proposer une réexpédition des Articles concernés à la charge de l'Utilisateur. Au-delà de 15 jours, sans aucune nouvelle de la part de l'Utilisateur l'estimation d'échange sera automatiquement annulée.

Q. Dans le cas ou la valeur réelle des Articles est strictement supérieur à 250 €, Référence Gaming offre les frais d'expédition à l'Utilisateur via Colissimo avec une Assurance (perte ou vol). l'Utilisateur aura accès à un bon d'expédition Colissimo qu'il devra imprimer par ses propres moyens. Une fois le constat de l'état réel des articles établit et si la valeur réel de ceux-ci n'est pas strictement supérieur à 250 €, le Site se réserve le droit de retenir une décote de pénalité supplémentaire correspondant au dit frais de port et d’assurance ou de proposer une réexpédition des Articles concernés à la charge de l'Utilisateur. Au-delà de 15 jours, sans aucune nouvelle de la part de l'Utilisateur l'estimation d'échange sera automatiquement annulée.

R. L'Utilisateur ne pouras en aucun cas demander le retour de ses articles dès lors qu'il aura accepté l'estimation faite par le Site.

S.L'Utilisateur ne pouras en aucun cas demander le retour de ses articles dès lors qu'il aura accepté l'estimation faite par le Site. En fonction du rapport entre la valeur réelle des Articles envoyés et la valeur des Articles qu'il souhaite recevoir. Trois scénarios seront possibles :

La valeur réelle des Articles envoyés est plus haute que le tarif des Articles que l'Utilisateur souhaite recevoir, frais de port inclus : une fois la procédure d'échange terminée, L'Utilisateur recevra directement les Articles souhaités et la différence sera versé sur le Porte-monnaie de l'Utilisateur.

La valeur réelle des Articles envoyés est plus basse que le tarif des Articles que l'Utilisateur souhaite recevoir, frais de port inclus : Il sera invité à payer la différence par Carte Bleu ou à l'aide de son Porte-monnaie.

La valeur réelle des Articles envoyés est strictement identique que le tarif des Articles que l'Utilisateur souhaite recevoir, frais de port inclus : L'Utilisateur recevra directement les Articles souhaités.

T. Les offres d'échange éditées par Référence Gaming peuvent être créées, modifiées et supprimées à tout moment.

U. Lors d’un programme d’échange, Référence Gaming offre un bonus sous forme d’un pourcentage sur le total de la reprise nommé “surcote”. L’offre de surcote peut être modifiée ou supprimée à tout moment.

XIX - Programme de rachat par Référence Gaming :

A. Le Programme de rachat par Référence Gaming est soumis aux présentes Conditions Générales de vente et d’ Utilisation, lesquelles peuvent être mises à jour à tout moment.

B. Ce programme de rachat proposé par Référence Gaming, peut être modifié ou supprimé à tout moment.

C. Pour participer au Programme de rachat proposé par Référence Gaming, l'Utilisateur doit être majeur et avoir un compte valide sur le Site.
Les Articles devront être envoyés de France métropolitaine (Corse et Monaco y compris).
Une adresse de facturation physique située comme ci-dessus en France métropolitaine (Corse et Monaco y compris) est obligatoire.

D. Les Articles que l'Utilisateur souhaite faire participer au Programme de rachat seront soumis au jugement et acceptation de Référence Gaming.

E. L'Utilisateur déclare sur l’honneur et garantie juridiquement être le propriétaire des Articles qu'il propose au rachat à Référence Gaming via le Programme de rachat, que ses Articles ne sont pas des copies, des contrefaçons et ne sont pas le résultat d'un vol.

F. Dans le cas ou Référence Gaming recevrait des Articles contrefais, copiés, provenant d'une version commerciale interdite à la vente ou ne faisant pas partie des Article(s) revendus à Référence Gaming dans la procédure de rachat en cour, aucune réexpédition ne sera possible et ceux-ci seront détruit.

G. L'Utilisateur s'engage à lire et à comprendre les règles concernant la décote et l’état de l'Article qu'il déclare. Chaque « État » correspondant aux Articles que l'Utilisateur souhaite expédier pour un rachat, sont détaillés lors de la sélection de l'Article. le Site contrôlera si l’état que l'Utilisateur a déclaré correspond bien à l’état de l'Article à sa réception. Ce contrôle s'effectue sur les mêmes critères de sélection que l'Utilisateur.

H. Lors de la première participation au Programme de rachat et dans le cadre de la lutte anti-fraude, conformément aux articles 321-7 et R. 321-1 et suivants du Code pénal, l'Utilisateur devra envoyer soit par formulaire, soit via courrier électronique ou en les joignant au colis ses informations d’identité. Celle-ci seront composé des Type de pièce, N° de pièce, Nom , Prénom, adresse, date de délivrance et l'autorité qui l'a délivré. Elle devront être accompagné d'un scan/photo ou photocopie de la dite pièce.
Si les informations demandées sont incomplètes à la réception de l'Article participant au Programme de rachat, l'Utilisateur aura 6 jours calendaires pour les faire parvenir au Site.
Au-delà de ce délai, Référence Gaming refusera les Articles reçus.
l'Utilisateur aura alors 30 jours pour s'acquitter des frais de retour afin de récupéré le ou les articles expédié à Référence Gaming, passé ce délai les articles reçus seront détruits.

I. L'Utilisateur autorise Référence Gaming à sauvegarder les informations le concernant (nom,prénom, adresse, pièce d'identité), pour pouvoir répondre à ses futures demandes de rachat. Celle-ci seront uniquement conservée par Référence Gaming et sécurisée.

J. Référence Gaming décline toute responsabilité concernant la livraison du ou des Article(s) par le transporteur, l'Article(s) pouvant être perdu(s) ou abîmé(s).
L'Utilisateur est seul responsable en cas de perte ou détérioration des Article(s) envoyés, jusqu'à réception par le Site de ceux-ci.
L'Utilisateur comprend et accepte qu'il doit être dans la capacité de fournir une preuve d'expédition du colis, qu'il est été expédié par ses propres moyens ou depuis un bordereau fourni par le Site.

K. La demande de rachat à Référence Gaming, ne peut excéder la somme de mille (1000) €. Au-delà de cette somme, l'Utilisateur devra faire plusieurs demandes d'échanges.

L. Les Articles composants une demande de rachat à Référence Gaming ne peuvent pas excéder deux fois la même version. (Exemple : même jeu, même édition sur la même console…).

M. Les estimations de rachat par le Site sont soumises à une décote qui tient compte du stock que possède Référence Gaming et de l’état de l'Article déclaré par l'Utilisateur.
Cette estimation de rachat est garantie par le Site pendant 6 jours calendaires, délai par lequel l'Utilisateur s'engage à expédier le colis.
Passé ce délai et après réception, le Site se réserve le droit de retenir une décote de pénalité supplémentaire ou de proposer une réexpédition des Articles concerné à la charge de l'Utilisateur. Au-delà de 15 jours, sans aucune nouvelle de la part de l'Utilisateur l'estimation de rachat sera automatiquement annulée.

N. Lorsque Référence Gaming recevra les Articles proposés au rachat, un constat de l'état réel de ceux-ci sera dressé. Si le constat est différent de l'estimation de l'Utilisateur, celui-ci sera invité à accepter cette nouvelle estimation ou à payer le retour de ces Articles afin que ceux-ci lui soient réexpédiés s’il la refuse.

P. Dans le cas ou la valeur réelle des Articles est strictement supérieur à 15 €, Référence Gaming offre les frais d'expédition à l'Utilisateur via le transporteur Mondial Relay. l'Utilisateur aura accès à un bon d'expédition Mondial Relay qu'il devra imprimer par ses propres moyens. Une fois le constat de l'état réel des articles établit et si la valeur réel de ceux-ci n'est pas strictement supérieur à 15 €, le Site se réserve le droit de retenir une décote de pénalité supplémentaire correspondant au dit frais de port ou de proposer une réexpédition des Articles concernés à la charge de l'Utilisateur. Au-delà de 15 jours, sans aucune nouvelle de la part de l'Utilisateur l'estimation d'échange sera automatiquement annulée.

R. Une fois que l'Utilisateur aura accepté l'estimation constatée par le Site, son Porte-monnaie se verra créditer du montant équivalent à celle-ci

S. Les offres de rachat édité par Référence Gaming peuvent être créées, modifiées et supprimées à tout moment.

Conditions générales d'Utilisation du Programme de fidélité reference-gaming.com

XX - Participation :

A. Le Programme de fidélité reference-gaming.com est soumis aux présentes Conditions Générales de vente et d’ Utilisation, lesquelles peuvent être mises à jour à tout moment.

B. Ce programme de fidélité proposé par Référence Gaming, peut être modifié ou supprimé à tout moment.

C. Pour participer au Programme de fidélité proposé par Référence Gaming, l'Utilisateur doit être majeur et avoir un compte valide sur le Site.

XXI - Les Coins :

A. Les Coins peuvent être obtenus dans le carde de Défi, Parrainage, ou d'Affiliation définit ci-dessous.

B. Les Coins n’ont aucune valeur, ni monétaire, ni patrimoniale et aucune somme d’argent d'aucune devise que ce soit ne peut être demandée ou remise en contrepartie de Coins.

C. Les Coins ne peuvent être échangés, prêtés, cédés ou transférés à un tiers ou tout autre organisme extérieur à Référence Gaming. Ils ne peuvent être utilisés que par l'Utilisateur qui les a perçus sur son compte et uniquement dans la boutique cadeaux.

D. Les Coins gagnés par l'Affiliation et le Parrainage seront crédités lors de la mise à jour de nos serveurs une fois par jour. Dans le cas de tentative de fraude ou de fraude avérée, Référence Gaming se réserve le droit de supprimer les Coins transférés et impactés par celle-ci ainsi que de bannir le compte de l'utilisateur concerné. Un suivi détails des transactions de Coins est disponible sur la page "Suivi de vos coins" dans "Mon compte".

E. Seront considérés comme fraude :

L'échange et l'achat de clics / visites de quelques manières que ce soit (sites internet, blog, etc.)
La proposition d'articles ou services inexistants ou mensongé sur le site au travers d'un lien d'affiliation / parrainage visant à multiplier le nombre de clics sur celui-ci. (Exemple de fraude : jeux gratuits cliquez ici. / une console achetée, une console gratuite)

XXI - Barème et obtention des Coins :

A. Le Parrainage :
Un Utilisateur peut, depuis son compte, envoyer des emails de Parrainage. Un lien vers l'inscription de Référence Gaming est contenu dans cet email. Ce lien peut également être récupéré depuis le compte de l'Utilisateur. Si un visiteur s'inscrit sur Référence Gaming en suivant ce lien, il devient le Filleul de l'Utilisateur. Le Parrain se voit crédité d'un nombre de Coins lors la première commande ou du premier dépôt d’annonce du filleul sur le Site. Seul un Parrainage par foyer sera pris en compte pour la comptabilisation des Coins.

B. Barème Parrainage :
- Lors du premier dépôt d’annonce d'un Filleul, le Parrain sera crédité de 1 000 Coins.
- Lors du premier achat d'un Filleul, le Parrain sera crédité de la manière suivante :

10 Coins par euro dépensé sur les articles neufs vendus par Référence Gaming
40 Coins par euro dépensé sur les articles d'occasion vendus par Référence Gaming
30 Coins par euro dépensé sur les articles vendus par un autre Utilisateur

C. Affiliation et Barème :
L'Utilisateur peut, depuis son compte, obtenir un lien d'Affiliation afin de le partager une offre ou un article sur un site Internet, un blog, les réseaux sociaux, etc... L'Utilisateur devient alors un Affilié. Une visite sera ajoutée au quota de cet Affilié pour tout visiteur arrivant sur Référence Gaming depuis ce lien. Seule une Affiliation par foyer sera prise en compte pour la comptabilisation des Coins. Lors de l’Affiliation, l’Utilisateur gagne 10 Coins par visite unique.

D. Des actions réalisées qui sont communément appelées Défi, permettent également d'obtenir des Coins :

Nom du Défi	Crédit en Coins
Abonné	50 Coins
Une pierre à l'édifice	50 coins
Sans accroc	50 coins
Bon élève	100 coins
Je suis riche	100 coins
Accro du chrono	100 coins
I Share It	50 coins
Pionnier	1000 coins
Boursicoteur	100 coins
Bourreau	50 coins
Juge	50 coins
Welcome to the real world ...	50 coins
Trader	100 coins
Perfectionniste	1000 coins
GG !	100 coins
Troc	100 coins
Semi-troc	50 coins
J'encaisse !	100 coins
Boîte auto	100 coins
Absent	0 coins
I like it	50 coins
404 pas la peugeot	0 coins

Les actions à mener pour débloquer ces Défis sont détaillées sur la page "Liste des défis" dans "Mon compte". Cette liste peut être modifiée et certains éléments supprimés par Référence Gaming et ce sans préavis.

XXII - Boutique cadeaux :

A. Les Coins gagnés dans le cadre du Programme de fidélité reference-gaming.com et selon ses conditions, pourront servir à acquérir des articles que Référence Gaming propose sur la page Boutique cadeaux

B. Les articles présents dans la Boutique cadeaux ne peuvent être obtenus en contrepartie d'argent, seul les Coins sont valables. Le nombre de Coins disponibles sur le compte de l'Utilisateur devrons être strictement supérieur ou égale au nombre de Coins nécessaires à l'obtention d'un article afin de passer commande. Une fois la commande passée le nombre de Coins concerné par celle-ci seront immédiatement débité du compte de l'Utilisateur. Dans le cas ou une fraude (utilisation de farming, de publicité mensongère ou tout autre moyen non conventionnel visant à obtenir un grand nombre de coins de façon abusive) serait constaté après une commande passée par un Utilisateur, Référence Gaming se réserve le droit de l'annuler et bannir l'Utilisateur concerné. La liste de ses articles ainsi que le montant de Coins nécessaires à leur obtention peut être modifiée à tout moment.

C. Les articles demandés en contrepartie de Coins dans la boutique cadeau seront expédiés sous 24h ouvré en Colissimo suivi. Ni Référence Gaming, ni Underground Studio ne pourront être tenus pour responsables de la perte, de la détérioration, du vol ou d’une mauvaise distribution des articles dès lors qu'ils ont été transmis au transporteur, celui-ci s’engageant à livrer le colis dans les délais proposés et dans les meilleures conditions.